L'Office espagnol des brevets et des marques (SPTO) a ouvert cet appel à brevets et modèles d'utilité, afin d'encourager les demandes de brevets et de modèles d'utilité 2022.
Cette année, deux programmes sont convoqués, l'un pour la promotion à l'étranger des inventions d'origine espagnole et l'autre pour la promotion des inventions espagnoles. La sida qui sont convoquées sont :
- Subventions pour l'extension d'une demande de brevet ou de modèle d'utilité à l'étranger, qui comprend : les procédures de demande, le rapport de recherche, l'examen ou la concession, les rentes OEB et la validation du brevet européen.
- Subventions pour les activités menées dans le cadre de la procédure internationale, qui comprend : les procédures de demande, la recherche internationale ou l'examen préliminaire.
ETl date limite de dépôt des candidatures se termine le 5 avril. La présentation des demandes seront faites par télématique, par Bureau électronique SPTO.
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