La modification est promue par la Direction générale du commerce et de l'entrepreneuriat du domaine gouvernemental de l'équité, des droits sociaux et de l'emploi. Plus précisément, il traite de la modification des ordonnances suivantes :
–Ordonnance municipale réglementant la vente ambulante.
–Ordonnance sur le marché municipal.
–Ordonnance réglementant les kiosques à journaux.
Par cette consultation publique, il vise à recueillir l'avis des citoyens et des organismes les plus représentatifs potentiellement concernés par les modifications envisagées.
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